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Démarche Abris de jardin local technique pour piscine : Prix, Devis, R...

Auteur : NdK

Le 18/03/24

Lectures : 996

      Déclaration préalable de travaux, quelle démarche administrative pour son abri de piscine ? Devis-constuction.com vous accompagne dans votre démarche.

En France, la législation règlemente l'installation d'une piscine et d'un abri de piscine en fonction de l'intégration suivant si elle est hors sol ou enterrée, mais aussi en fonction de la surface de la piscine.

Pour la construction d'une piscine, il existe trois paliers :

  • En dessous de 10m2 ;

  • Entre 10 et 100 m2 ;

  • Au delà de 100 m2.

Pour le cabanon de jardin, il existe aussi des paliers :

  • Suivant la surface de plancher et la hauteur (inférieur à 1,80m, supérieur à 1,80m)

Pour l'administration, certaines démarches complémentaires à celles présentées seront nécessaires en fonction des cas :

  • Obtention d'un permis de démolir

  • Dérogation PLU pour accès handicapé

  • Zone contraintes : adossé à monument historique classé, en secteur sauvegardé, dans la zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager.

  • Autres exceptions sur le formulaire.

Terrassement, béton, pose, électricité, avant de vous engager dans des travaux, n'hésitez pas à vous renseigner sur le champ de compétence des professionnels et à demander des devis pour estimer le budget de votre projet de piscine au global.

Déclaration préalable pour la construction d'une piscine et local technique abri piscine

Norme pour abri de piscine

Il faudra se conformer à la norme NF P 90-309 sur les abris de piscine pour piscine enterrée ou semi-enterrée.
L'abri restreint l'accès aux éléments techniques aux enfants. Son ouverture doit être à l’épreuve des enfants de moins de 5 ans. Il ne doit pas provoquer de risque de blessure pour qui tenterait de l'ouvrir.
La norme défini des critères de matériaux et construction de sorte que la structure devra supporter un poids de neige de 45 kg/m² et l’abri résister à une puissance de vent de 100km/h. Les vitrages et autres matériaux doivent respecter une résistance minimale aux chocs.

Demander un certificat de conformité à votre fournisseur que vous conserverez.

Déclaration préalable pour la construction d'une piscine

La déclaration préalable de travaux se fait sur modèle d'un CERFA 13703*03 "Déclaration préalable pour la construction d'une piscine", formulaire administratif aux normes. Le document contient six feuillets. Vous allez devoir être mis à contribution. Vous devez fournir :

Feuille 1 : Coordonnées personnelles et références du terrain

Feuille 2 : Nature du projet

Feuille 5 et 6 : Pour l'administration fiscale, surface de la piscine, surface habitable créée (au dessus de 1,80) y compris dans les annexes de l'habitation.

Annexes

DP1 : Plan de situation

Plan de situation d'après le site cadastre.gouv.fr

  1. Cibler l'espace géographique ;
  2. Centrer sur la zone à délimiter ;
  3. Exporter le plan de cadastre normalisé

Il faudra éditer le document pour ajouter les points de vue (DP6, DP7)

Plan de cadastre normalisé - Exemple pour demande de déclaration préalable Piscine Local technique

DP2 : Plan de masse de la piscine

Plan côté avec l'échelle, l'orientation (le nord).
Faire figurer les limites de terrain, les zones artificialisées existantes (maison, chemin d'accès),les voies de circulation.
Ajouter les emprises végétales comme haies, buissons, pelouse.
Ajouter l'emprise au sol du projet de piscine margelles comprises et de local technique en précisant les dimensions.
Le plan de masse contient aussi le mode d'évacuation. Il s'agit d'une tranchée drainante ou un raccordement au réseau d'assainissement pluvial, si vous en obtenez l'autorisation.
Le plan contient également les angles de prise de vue (surtout DP7) ainsi que les distances de l'ouvrage par rapport aux limites du terrain.
Attention, le local technique et la tranchée drainante peuvent être soumis à des restriction de distance avec un ouvrage existant ou aux limites du tènement foncier.

En légende, ajouter les information complémentaires suivantes : surface du terrain, celle de la villa, du chemin d'accès et de la zone "jardin".
Calculez et reportez les surfaces hors pleine terre, de pleine terre et indiquez la proportion autorisée dans les documents d'urbanisme. Pour cela consultez le PLUi pour trouver le zonage concerné par parcelle, lisez le document pour trouver l'indication. Exemple : 60% du tènement doit rester de pleine terre. Reporter cela sur le document et indiquez la proportion pleine terre après réalisation du projet.

Vous pouvez les estimer avec les outils de Géoportail en ajoutant la "carte" "cadastre" et l'outil de mesure de surfaces.

Modèle de plan de masse pour déclaration préalable piscine et local technique

DP3 : Plan de coupe du terrain et de la construction

Coupe longitudinale et coupe latérale présentant le niveau naturel du sol, la profondeur à creuser pour mettre en oeuvre la réalisation

Modèle de plan de coupe de piscine - Déclaration préalable de travaux piscine et abri de piscine

DP6 : Insertion du projet dans son environnement

Document graphique de type photo de la zone avant intervention sur laquelle vous superposez l'emprise au sol projetée de la future construction.

Exemple de photo DP6 d'insertion Piscine et local technique

DP7 : Photo du terrain dans son environnement proche

Permettre de situer l'emplacement dans la parcelle

DP8 : Photo du terrain dans son environnement dans le paysage lointain

Pour brève évaluation de l'intégration du projet. Vous pouvez utiliser une vue de type google maps en prenant une photo de la vue d'ensemble de la parcelle depuis la rue par exemple.v

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