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Aides : fauteuil Monte Escalier remboursement Sécurité Sociale ANAH

Auteur : NdK

Le 18/03/24

Lectures : 2 764

      Financement : Quelles aides subventions sont éligibles pour l'installation d'un monte escalier pour personnes âgées et handicapés ?

La perte de mobilité engendre des adaptations pour qui voudrait continuer à habiter son domicile non adapté PMR, aménagement du véhicule, déménagement, portes larges.

A défaut de vivre dans une résidence de plain pied, l'aménagement d'un monte escalier fera parti des travaux d'aménagement les plus coûteux mais nécessaires pour continuer à vivre au domicile.

Il est donc important de demander plusieurs devis pour avoir une base de comparaison, mais surtout de savoir auprès de quel organisme s'adresser pour solliciter des subventions pour qui n'aurait pas les ressources financières pour l'installation.

Devis, prix et subvention pour monte escalier personne agée et PMR

Vers quel organisme s'adresser pour obtenir des aides pour monte escalier handicapé extérieur, intérieur ou fauteuil monte escalier ? C'est l'objet ce cet article et des paragraphes suivants.

Sécurité Sociale

LaSécurité Socialepeut aider financer les aménagements d'autonomie comme les monte escaliers pour les bénéficiaires d'une carte d’invalidité. Pour ce faire, l'équipement doit figurer dans la liste des produits et des prestations (LPP),donc disposer d’un code de remboursement.

Les codes correspondants sont :

  • FAUTEUILS ROULANTS VERTICALISATEURS ;

  • FAUTEUIL ROULANT ELECTRIQUE MONTE-MARCHES

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Cette aide financière s'adresse aux personnes de plus de 60 ans ayant une perte d'autonomie et qui souhaitent continuer à vivre dans leur domicile. Elle prend en charge les services et aménagements dont celui d'unmonte-escalier.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Les personnes ayant des difficultés à assumer leur vie quotidienne peuvent devenir bénéficiaire de l’Allocation Compensatrice(ACTP ou ACFP).

Cette condition leur permet de prétendre à laPrestation de Compensation du Handicap(PCH). Cette aide est apportée sous forme de remboursement sur dépense réalisée.

S'adresser à votreMaison Départementale des Personnes Handicapées(MDPH). Cette structure est présente dans tous les départements et fonctionne comme un guichet unique.

Elle fournira un comparatif vous permettant de déterminer s'il est plus avantageux de bénéficier de l'allocation compensatrice ou de la PCH en fonction de votre situation.

Pour toute demande de subvention pour l'installation d'un monte escalier, reportez vous à la Rubrique F de la demande de prestation de compensation notamment le voletAides techniquesetAménagement du logement.

Majoration pour la vie autonome (MVA)

Les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé(AAH) qui souhaitent vivre à leur domicile peuvent solliciter laMajoration pour la Vie Autonome(MVA). Cette aide est prévue pour couvrir les dépenses permettant la vie quotidienne au domicile. Elle peut financer l'installation d'un monte-escalier.

Caisses de retraite

Vous pouvez solliciter votrecaisse de retraite, générale ou complémentaire pour demander une aide pour compenser la perte d'autonomie. Celle-ci sera fonction des revenus.

Aides de la CAF

LaCaisse d'Allocations Familliales(CAF) peut venir en aide d'un projet financièrement.
Moyennant des critères de revenus, les aides financières de la CAF peuvent rendre possible l'octroi d'unprêt pour financer les travauxet rendre possible le projet.

LePrêt Conventionné(PC) est sans condition de ressources mais il est plafonné. Il peut servir pour un logement mis en location cependant un PC ne donne plus droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Prêt action logement

L'aide "1 % Logement" a évolué en "Prêt action logement" et permet de financer les travaux d'adaptation du logement au handicap. Il s'adresse aux salariés du privé hors secteur agricole, pour les entreprise de plus de 9 salariés.

En 2022, le prêt estlimité à 10 000€et le remboursement s'applique au taux fixe légal à celui du livret A de l'année précédente.

Aides de l'AHAH

L'Agence Nationale pour l’ Amélioration de l' Habitat (ANAH) peut financer jusqu’à 50% du montant de l’achat pour un maximum de 10.000 euros pour l’installation d’unmonte-escalier électrique.

Cette aide s'adresse aux personnes handicapées ou âgées sous conditions d'être propriéraire d'un logement de plus de 15 ans et de rester sous un plafond de ressources.

Cette aide est progressive, 35% sous 7 000€ HT du montant dépensé et de 50€ plafonné à 10 000€ dépensé.

Aides des collectivités locales

Certaines collectivités territoriales ont une compétence santé, logement et social. A ce titre, elles ont des lignes de financement de projets pour permettre aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de vivre plus longtemps chez elles.

L'idéal sera donc de s'adresser à la Mairie et auDépartementauprès de des services compétents pour connaitre les conditions d'aides.

Avantages fiscaux

Enfin, pour boucler votre montage financier, il faut tenir compte d'un abattement fiscal à hauteur de 25% sous forme de crédit d'impôt dans la limite de 5 000€ pour une personne et de 10 000€ pour un couple relevant d'un même foyer fiscal.

Le matériel pour la mobilité des PMR et personnes âgées est en base de TVA 5,5%.

Aide des assurances

Dans les cas couverts par votre police d'assurance, comme le dommage causé par un tiers, les compagnies d'assurances peuvent prendre en charge une partie des travaux d'aménagement du logement suite à accident causé par un tiers.

Reste à charge

Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie du reste à charge suite à l'installation d'un monte escalier électrique pour personne âgée et personne handicapée.

De même, il existes desassociationsqui pourront aider y compris sous forme de subventions.

Enfin, un crédit à la consommationpeut accélérer le lancement des travaux. Bien que cette solution ne soit pas la plus avantageuse, elle peut permettre de débloquer une situation et accélérer le retour au domicile.

Financer l'achat et pose d'un monte escalier extérieur ou intérieur

Dans bien des cas une personne qui n'est plus en capacité de monter ou descendre les escaliers pourra vivre sur un seul niveau de sa maison. Si quelques marches séparent l'entée du niveau de vie et le sol alors il est possible d'installer une rampe d'accès.

Cependant si le niveau de vie est situé à un étage différent de l'entrée ou si la personne doit accéder à un autre étage pour sa chambre et sanitaires, par exemple, alors il faudra nécessairement trouver comment financer cet aménagement.

Cependant, les escaliers intérieurs avec les sous-sol sont trop étroits et tournants donc inadaptés pour installer une solution d'accès PMR. Il faudra alors installer un monte-escalier électrique d'extérieur. Le plus courant se présente sous forme de monte-charge vertical car il permet de déplacer des personnes ainsi que des objets volumineux et / ou lourds. La principale alternative est le monte-escalier extérieur sur rail, avec siège ou plateforme compatible fauteuil PMR.

L'achat et la pose d'un monte escalier extérieur verticalpar une entreprise spécialisée coûte environ 8 000 à 20 000 € en fonction des régions et des aménagements à réaliser. Prix, Infos et conseils via ces informations complémentaires.

Sous condition de bénéficier des différentes aides, il est est tout à fait possible de se faire aider pour couvrir tout ou partie des dépenses d'aménagement et ainsi rester au domicile même pour une personne âgée ou PMR.


En complément, vous trouverez ici toutes les informations complémentaires pour l'achat et la pose d'un monte escalier vertical intérieur.

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