Définition DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés

A quoi sert le DOE ?

Le DOE est un document qui valide la livraison du chantier. Ce document signé par le titulaire à une valeur contractuelle. Il témoigne de la bonne réalisation et de l'achèvement des travaux.

En cas de maitrise d'ouvrage exectuée par plusieurs entités, chaque intervenant ayant participé aux travaux se verra remettre un document identique.

Il pourra servir pour lancer la date de la garantie de l'ouvrage (1 an) voire décennale.
La procédure d'appel d'offre de marché public requière de réunir des éléments administratifs, qualifications et état de l'art. Une entreprise qui souhaite répondre à un marché public pourra fournir les DOE pour attester de sa partenité sur travaux similaires déjà réalisés.

Ce document officiel et opposable garanti d'une expérience, d'un savoir-faire, d'un gage de confiance dans la mesure où il est possible pour le commanditaire des travaux de demander un retour d'expérience à un précédent commanditaire.

Qui rédige le DOE ?

Le maître d'oeuvre est chargé de rédiger le DEO et il en est responsable.
Par exemple, dans le cas d'une procédure de marché de travaux publics pour un chantier d'aménagement, le bénéficiaire peut être la commune, le représentant par délégation peut être Monsieur Le Maire. Ce dernier peut recourir à un prestataire qualifié pour piloter le projet, les études, réaliser l'appel d'offres. En France, les collectivités publiques sont obligées de lancer une consultation publique pour ouvrir à la concurrence tout chantier de plus de 40 000 euros, hors exceptions.

A l'issue de la consultation publique, le Maitre d'Oeuvre sélectionne l'exectutant au regard des critères d'attribution définis dans l'appel pulic.

Quand le DOE est-il fourni ?

Le Dossier des Ouvrages Exécutés est délivré sous 30 jours après la réception des lots et ouvrages dits achevés et réceptionnés.

Le DEO est-il obligatoire ?

Pour les marchés publics

Le DOE est rendu obligatoire pour les marchés publics depuis L’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux du Code des marchés Publics. Lancée en 2009, l'article prescrit le cadre de paiement et définit des modalités de règlement des travaux aux entreprises. L'article encadre le versement d'acomptes sur pourcentage du montant total de l'appel d'offre public.
L'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux vient préciser le obligations concernant les DOE sur marchés publics.

Pour les marchés privés

Le DOE est obligatoire pour les marchés privés relevant de la norme NF P 03-001. Il a valeur contractuelle.

Comment se présente le DOE ?

Il se présente historiquement sous forme papier mais sa version numérique devient de plus en plus courante. Ce format est adapté pour stocker une quantité d'informations complémentaires et fichiers techniques.
Penser à indiquer le détail d’ouvrages indécelables après exécution comme les réseeaux VRD, et branchements.

Le Dossier des Ouvrages Exécutés liste les tavaux réalisés sur l’ouvrage et les opérations de maintenance à réaliser.

Dans un marché public les éléments du DOE sont définis précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le DOE contient les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement (idéalement notices ou fiches techniques) et les prescriptions de maintenance.

Ces dernières sont encadrées par le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO). Elle contient les données relatives à la prévention des risques professionnels pour l'entretien et l'exploitation de l'ouvrage.

Dans le cas d'un allotissement, le DOE se présente par lot. Le commanditaire émet, signe et tamponné le DOE de chaque lot achevé et le remet au maître d'ouvrage.

Partie 1 : Documents destinés à l'entretien courant

Partie 2 : Documents à archiver et à consulter en cas de travaux sur l'ouvrage