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Définition DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés

Auteur : NdK

Le 21/04/23

Lectures : 623

      Le Dossier des Ouvrages Exécutés est un document contractuel attestant de l'execution et achèvement des travaux. Il a plusieurs usages que vous trouverez en poursuivant

A quoi sert le DOE ?

Le DOE est un document qui valide la livraison du chantier. Ce document signé par le titulaire à une valeur contractuelle. Il témoigne de la bonne réalisation et de l'achèvement des travaux.

En cas de maitrise d'ouvrage exectuée par plusieurs entités, chaque intervenant ayant participé aux travaux se verra remettre un document identique.

Il pourra servir pour lancer la date de la garantie de l'ouvrage (1 an) voire décennale.
La procédure d'appel d'offre de marché public requière de réunir des éléments administratifs, qualifications et état de l'art. Une entreprise qui souhaite répondre à un marché public pourra fournir les DOE pour attester de sa partenité sur travaux similaires déjà réalisés.

Ce document officiel et opposable garanti d'une expérience, d'un savoir-faire, d'un gage de confiance dans la mesure où il est possible pour le commanditaire des travaux de demander un retour d'expérience à un précédent commanditaire.

Signature du DOE

Qui rédige le DOE ?

Le maître d'oeuvre est chargé de rédiger le DEO et il en est responsable.
Par exemple, dans le cas d'une procédure de marché de travaux publics pour un chantier d'aménagement, le bénéficiaire peut être la commune, le représentant par délégation peut être Monsieur Le Maire. Ce dernier peut recourir à un prestataire qualifié pour piloter le projet, les études, réaliser l'appel d'offres. En France, les collectivités publiques sont obligées de lancer une consultation publique pour ouvrir à la concurrence tout chantier de plus de 40 000 euros, hors exceptions.

A l'issue de la consultation publique, le Maitre d'Oeuvre sélectionne l'exectutant au regard des critères d'attribution définis dans l'appel pulic.

Quand le DOE est-il fourni ?

Le Dossier des Ouvrages Exécutés est délivré sous 30 jours après la réception des lots et ouvrages dits achevés et réceptionnés.

Dossier des Ouvrages Exécutés

Le DEO est-il obligatoire ?

Pour les marchés publics

Le DOE est rendu obligatoire pour les marchés publics depuis L’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux du Code des marchés Publics. Lancée en 2009, l'article prescrit le cadre de paiement et définit des modalités de règlement des travaux aux entreprises. L'article encadre le versement d'acomptes sur pourcentage du montant total de l'appel d'offre public.
L'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux vient préciser le obligations concernant les DOE sur marchés publics.

Pour les marchés privés

Le DOE est obligatoire pour les marchés privés relevant de la norme NF P 03-001. Il a valeur contractuelle.

Document DOE

Comment se présente le DOE ?

Il se présente historiquement sous forme papier mais sa version numérique devient de plus en plus courante. Ce format est adapté pour stocker une quantité d'informations complémentaires et fichiers techniques.
Penser à indiquer le détail d’ouvrages indécelables après exécution comme les réseeaux VRD, et branchements.

Le Dossier des Ouvrages Exécutés liste les tavaux réalisés sur l’ouvrage et les opérations de maintenance à réaliser.

Dans un marché public les éléments du DOE sont définis précisément dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le DOE contient les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement (idéalement notices ou fiches techniques) et les prescriptions de maintenance.

Ces dernières sont encadrées par le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO). Elle contient les données relatives à la prévention des risques professionnels pour l'entretien et l'exploitation de l'ouvrage.

Dans le cas d'un allotissement, le DOE se présente par lot. Le commanditaire émet, signe et tamponné le DOE de chaque lot achevé et le remet au maître d'ouvrage.

Partie 1 : Documents destinés à l'entretien courant

Maîtrise d'oeuvreVRD, infrastructure, supersutructureClos - Couvert Second ŒuvreLots techniquesFinitions
Numéro lotNuméro lotNuméro lotNuméro lot

Plans recollement VRD Branchements Assainissement relevages
Plans voiries
Plans espaces verts
Plans recollement réseaux intérieurs
Notices d'entretien

Documentation produits
Notices d'utilisation Notices entretien Remplacements Réglages

Schèmas de principe
Plans de réseaux de distribution
Plans locaux techniques Schémas armoires électriques
Liste du matériel
Liste des fournisseurs Notices techniques des produits mis en œuvre Fiches d'essai et mesure
Prescriptions d'exploitation et de maintenance

Plans de repérages avec références produits
Notices techniques des produits
Notices d'entretien et d'utilisation

Partie 2 : Documents à archiver et à consulter en cas de travaux sur l'ouvrage

Maîtrise d'œuvre
Architecte
BET Structure
BET Techniques

VRD, infrastructure, supersutructureClos - Couvert Second ŒuvreLots techniquesFinitions

Numéro lotNuméro lotNuméro lotNuméro lot

Plans EXE coupes façades tous niveaux.
Descriptif tous corps d'état. Plans de structure.

Notes de calcul. * Hypothèse de surcharges. * Plans réseaux. *

* Sans objet, si absence de BET dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Plans de structure*
Notes de calcul * Hypothèse de surcharges* Notices techniques des produits

Plans d'atelier.
Plans de préfabrication. plans réseaux.*

* Sans objet, si présence de BET dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Plans repérages - Plans d'atelier
Détails EXE.
Notices techniques Produits
Classements étanchéité Classements feu

Avis tehniques
Fiche environnementale

Schémas de principe*
Analyse fonctionnelle
Plans de réseaux de distribution*
Plans locaux techniques Schèmas armoires électriques
Liste du matériel.
Liste des fournisseurs
Notices techniques des
produits mis en œuvre
Procès verbaux du matériel

Procès verbaux de certificationCE ou NF.

Fiches d'essai et mesure

Fiche environnementale

* Sans objet, si présence de BET dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Plans de repérage Notices techniques des produits
Référence des produits. Avis techniques
Notices techniques Fiche environnementale

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